3. Ajoutez les aides couplées, pro ches 3. Ajoutez les aides couplées, pro ches de celles de 2016

Les aides couplées représentent 15 % du montant du premier pilier, et ont été principalement fléchées vers l’élevage.

Dans le dossier Pac, seules les aides « à la surface » sont demandées, telles que les aides végétales. Pour celles-ci, attention au choix du code culture ! Dorénavant, la notification des montants minimum et maximum est supprimée. Le montant unitaire est égal au ratio enveloppe budgétaire/surfaces éligibles.

Les aides couplées animales sont à télédéclarer à part, également sur Telepac (et avant le 15 mai pour les aides bovines).

Assurance récolte. Ne pas oublier de cocher le cas échéant la demande d’aide à l’assurance contre les aléas climatiques. Pour 2017, la subvention de 65 % est garantie pour les contrats « socles » en grandes cultures, arboriculture et viticulture (franchise de 30 %), et pour les prairies (franchise de 25 %).

Clauses de transfert des DPB. Les transferts de DPB intervenus depuis le 16 juin 2016 doivent être signalés à la DDT (M) avant le 15 mai 2017, pour être pris en compte dans les paiements de 2017. Les clauses sont attendues sur Telepac (onglet jaune « formulaires et notices ») pour les transferts ou les demandes de dotation de la réserve nationale (jeune agriculteur, nouvel installé, etc.).

Cette année est particulière, avec un portefeuille 2015 de DPB connus mais des valeurs des DPB non définitives… et un portefeuille 2016 de DPB non connus !

À noter qu’en 2017, pour la première année, les DPB non activés ces deux dernières années, remonteront en réserve. Les DPB de plus faible valeur remontent en priorité.

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